1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site AuxGrainsGourmands.fr et les conditions d’utilisation par l’utilisateur. En accédant au site et en s’inscrivant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Le site AuxGrainsGourmands.fr est édité par Aux Grains Gourmands, SARL, au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro AuxGrainsGourmands.fr, dont le siège social est situé 10 rue des Poilus à La Ciotat (13600).

Responsable de la publication : Mme Marie NOTTER

Hébergeur : 

  • Nom : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Accès au site

Le site AuxGrainsGourmands.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au site (frais de connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L’accès à certaines sections du site est réservé aux utilisateurs inscrits et identifiés au moyen de leurs identifiants. Pour pouvoir passer commande, l’inscription est obligatoire.

4. Inscription et création de compte

L’inscription sur le site est obligatoire pour toute commande. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Le mot de passe choisi doit rester confidentiel et ne doit pas être divulgué. L'utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte et de son mot de passe.

L'utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en envoyant une demande via notre formulaire de contact.

5. Commande et processus d'achat

Les utilisateurs inscrits peuvent passer des commandes sur le site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Connexion à son compte ou inscription préalable.
  3. Vérification du contenu du panier et validation de la commande.
  4. Paiement sécurisé via SumUP.

6. Paiement et sécurité

Les paiements sur le site sont effectués exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, SumUP, qui assure la protection des données bancaires. Les informations de paiement ne sont pas conservées sur le site et sont traitées de manière sécurisée.

7. Newsletter

En s’inscrivant sur le site, l'utilisateur peut choisir de recevoir des communications par e-mail, notamment la newsletter contenant des informations et des promotions sur nos produits. L’utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en modifiant les paramètres de son compte.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société] et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur (Loi Informatique et Libertés).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à [email de contact].

10. Responsabilités

Le site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité et sécurisé. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, ou indisponibilités du site.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

11. Modification des CGU

Aux Grains Gourmands se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.

13. Contact

Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.