1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site auxGrainsGourmands.fr par Aux Grains Gourmands (ci-après "le Vendeur"), à destination de toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cafés, biscuits faits maison, et confiseries, tels que des calissons. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en fournissant les informations nécessaires (adresse, mode de livraison, etc.) et en effectuant le paiement.
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Les transactions se font en euros (€). Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement intégral.
5.2 Sécurisation des paiements
Le Vendeur utilise des moyens sécurisés pour protéger les transactions et les données bancaires du Client.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
6.2 Modes de livraison
Le Client peut choisir entre la livraison à domicile par un service de transport ou le retrait en boutique.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du poids et de la destination.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
6.5 Réception des produits
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans un délai de 48 heures.
7. Retrait en boutique
Le Client a la possibilité de venir chercher ses produits directement à la boutique située à 20 rue des Poilus à La Ciotat (13600). Le Client sera informé par e-mail lorsque sa commande sera prête à être retirée.
8. Droit de rétractation
8.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose légalement d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits périssables ou personnalisés.
8.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.3 Remboursement
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie et responsabilité
9.1 Garantie légale
Le Vendeur est tenu de respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site AuxGrainsGourmands.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Aux Grains Gourmands. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.